Quels sont les moyens à disposition des communes pour contrôler l’implantation des antennes de téléphonie mobile sur leur territoire ?

30.05.2024

Et de quelle marge de manœuvre celles-ci jouissent-elles à cet égard ?

Notre Counsel Marc-Olivier Besse vient de publier un article sur ce sujet sensible et d’actualité (Marc-Olivier Besse, Le traitement des antennes de téléphonie mobile dans les plans d’affectation, in : Bouchat/Favre/Largey/Wyler (édit.), Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons – Mélanges en l’honneur du Professeur Benoît Bovay, p. 237 ss).